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Courrier des lecteurs

Retrouvez ci-dessous tous les articles de la rubrique classés par date de publication :

01/06/2008

Courrier des lecteurs

FRAIS D’ÉTAT DATÉ : QUI DOIT PAYER ?

TRAVAUX URGENTS EN COPROPRIÉTÉ

DIVISER UN TERRAIN DE LOTISSEMENT

RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF DES EAUX USÉES

DISPOSITIF BORLOO ANCIEN

01/05/2008

Courrier des lecteurs

MODIFICATION DE PLAN

INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION

DISPOSITIF BORLOO

UNE PROTECTION EFFICACE

PÉNALITÉS DE RETARD

EXONÉRATION DE TAXES

01/04/2008

Courrier des lecteurs

CONSEIL SYNDICAL

CONSTRUCTION À FORFAIT

CESSION D'IMMEUBLE À CONSTRUIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ACHAT PENDANT UN DIVORCE

PRÉSIDENT DU CONSEIL

01/03/2008

Courrier des lecteurs

DISPOSITIF FISCAL COMMENT CHOISIR ?

DÉLAI DE LIVRAISON

MAJORATION DU PRIX

CRÉDIT D'IMPÔT

01/02/2008

Courrier des lecteurs

TROP-PERÇU DE CHARGES LOCATIVES

SERVITUDE DE PASSAGE

RESPECT DES DÉLAIS DE LIVRAISON

PREMIER VERSEMENT

RÉVISION DU FORFAIT

MANDAT EXPRESS ENTRE ÉPOUX

CESSION D'IMMEUBLE À CONSTRUIRE

PRIX DE RÉSERVATION

01/01/2008

Courrier des lecteurs

LIVRAISON ET RÉCEPTION D'APPARTEMENT

DÉPÔT DE GARANTIE

GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

CONSEIL SYNDICAL

DÉLAI DE RÉFLEXION

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

01/11/2007

Courrier des lecteurs

CHOISIR OU PAS SON FOURNISSEUR D'ÉNERGIE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

OBTENTION DU PRÊT À 0 %

VOTE POUR TRAVAUX

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

CHARGES RELATIVES À L'ASCENSEUR

01/10/2007

Courrier des lecteurs

SERVITUDE DE TOUR D'ÉCHELLE

ACHAT D'UN TERRAIN

MANDAT SIMPLE OU EXCLUSIF

FRAIS DE TRAVAUX

OPÉRATION EN INDIVISION

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

01/09/2007

Courrier des lecteurs

RETARD DE LIVRAISON

ACCORD DE COPROPRIÉTÉ

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

GARANTIE DE LIVRAISON

COMPTEURS INDIVIDUELS D'EAU

RÉCEPTION D'UNE MAISON

01/08/2007

courrier des lecteurs

DÉDUCTION DES DÉFICITS FONCIERS

DÉSENGAGEMENT D'ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE PRÊT

CONSTRUCTION ET BON VOISINAGE

LE RÔLE DU NOTAIRE

L'OFFRE DE PRÊT

ACHAT D'UN TERRAIN

VÉRIFICATION DES TRAVAUX EN COURS

01/07/2007

Courrier des lecteurs

ASSURANCE IMPAYÉS

DÉFAUTS DE CONSTRUCTION

COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE

DROIT DE JOUISSANCE ET COPROPRIÉTÉ

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

MODIFICATION DANS LE CADRE D’UN ACHAT SUR PLAN

01/06/2007

courrier des lecteurs

LE BORLOO POPULAIRE POUR LA RÉHABILITATION

PRÊT 1 % LOGEMENT

L'HYPOTHÈQUE COMME GARANTIE DE PRÊT

ACQUISITION D'UNE PARTIE COMMUNE

MODIFICATION DE RÉALISATION DE PROJET

TRANSFERT DE PRÊT À TAUX ZERO

01/05/2007

Courrier des lecteurs

RETARDS DE VERSEMENTS ET DE LIVRAISON

CONDITION SUSPENSIVE D'OBTENTION DE PRÊT

VICES DE CONSTRUCTION

REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION

RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES

01/04/2007

Courrier des lecteurs

GESTION D'UN BIEN À DISTANCE

CONTRAT DE CONSTRUCTION AVEC FOURNITURE DE PLAN

IMPOSITION DES LOYERS

PRÊT IMMOBILIER

RÉCUPÉRATION DU DÉPÔT DE GARANTIE

01/03/2007

Courrier des lecteurs

L'ASSURANCE DOMMAGESOUVRAGE

DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

QUI DOIT PAYER LE GARDIEN ?

CONTRAT DE RÉSERVATION

LE RÔLE DU CONSEIL SYNDICAL

MODALITÉS DE PAIEMENT D'UNE VEFA

01/02/2007

Courrier des lecteurs

VENDRE EN VIAGER À SES ENFANTS

ACHETER PENDANT LE DIVORCE

CONTRAT DE CONSTRUCTION

GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

DÉFAUTS DE CONSTRUCTION

RÉSILIER LE MANDAT DE NOTRE SYNDIC

01/01/2007

Courrier des lecteurs

CÂBLE EN MAISON

ASSURANCE CHANTIER

LOCATION ET COÛT DES TRAVAUX

ACHETER UN APPARTEMENT LOUÉ

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ANNULER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION

GARANTIES LIÉES À L'ISOLATION PHONIQUE

15/12/2006

Courrier des lecteurs

DROIT AU BORLOO ET ROBIEN

DÉLAI DE RÉFLEXION

ARCHIVES DE COPROPRIÉTÉ

LOCATION DE PARKING

MESURER EN LOI CARREZ

PROPRIÉTAIRE D'UN LOGEMENT EN COURS DE CONSTRUCTION

SUBVENTIONS ET DÉCLARATIONS

01/12/2006

Courrier des lecteurs

VERSEMENT D'UN ACOMPTE ET COMPROMIS DE VENTE

DÉPÔT DE GARANTIE ET CONSTRUCTION

USUFRUITIER OU NU-PROPRIÉTAIRE EN ASSEMBLÉE

CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ISOLATION

LOCATION D'UNE PARTIE DE SA MAISON EN MEUBLÉ

OBTENTION DU PRÊT À 0 %

15/11/2006

Courrier des lecteurs

OBTENIR UN PRÊT À TAUX ZÉRO

CONDITION SUSPENSIVE À L'ACHAT

PRÊT ET DÉLAI DE RÉFLEXION

RÈGLES COMPTABLES ET SYNDIC

QUI PAIE L'ASCENSEUR ?

INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS

01/11/2006

Courrier des lecteurs

CONSEIL SYNDICAL ET TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

RÉTRACTATION ET DÉPÔT DE GARANTIE

VENTE ET PLUS-VALUE

IMPÔT SUR MEUBLÉ

GARANTIE DE LIVRAISON

REMBOURSEMENT DES TRAVAUX

15/10/2006

Courrier des lecteurs

COMMENT DONNER CONGÉ ?

INSTALLATION D’UNE ANTENNE

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

VÉRIFICATION DES CHARGES

ENTRE SYNDIC ET NOTAIRE

01/10/2006

Courrier des lecteurs

SOLDE DES TRAVAUX

CONGÉ DE BAIL ET LIEN DE PARENTÉ

TERRAIN EN LOTISSEMENT

CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

DROIT ET CONSTRUCTION

15/09/2006

Courrier des lecteurs

LES PRÊTS DU 1 % LOGEMENT

TERRAIN EN LOTISSEMENT

DÉLAI LÉGAL DE PRÉAVIS

01/08/2006

Courrier des lecteurs

ABONNEMENT AU CÂBLE

POSE D’UNE ANTENNE DE TÉLÉPHONE

UTILISATION DU SOL

CHOIX DU NOTAIRE

DROIT DE PASSAGE

RÉVISION DU PRIX DE VENTE

15/07/2006

Courrier des lecteurs

MÉSENTENTE DU VOISINAGE

REVENTE D’UNE MAISON

ETUDE DU TERRAIN

DÉLAIS DU PRÉAVIS

REFUS DE LIVRAISON

ANNULATION DU CONTRAT DE PRÊT

15/06/2006

Courrier des lecteurs

DÉLAI POUR DEMANDE DE PRÊT

MANDAT DE GESTION

RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER

SUCCESSION DE SYNDIC

PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION

LE DEVOIR DE CONTRÔLE DU CHANTIER PAR L’ARCHITECTE

01/06/2006

Courrier des lecteurs

CLÔTURE DE TERRAIN

VÉRIFICATION DES SERVITUDES

FRAIS DÉDUCTIBLES

RENTABILITÉ LOCATIVE

DÉLAI DE CONVOCATION

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

HYPOTHÈQUE ET CAUTION

15/05/2006

Courrier des lecteurs

DROIT AU PRÊT À 0 %

ACOMPAGNEMENT LORS DE LA RÉCEPTION D’UNE MAISON

HONORAIRES DES AVOCATS

ÉTAT D’UN BIEN

RETARD DE LIVRAISON

AUTORISATION DE LA COPROPRIÉTÉ

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

15/04/2006

Courrier des lecteurs

REFUS DE PRISE EN CHARGE

PAIEMENTS DIRECTS

PLAN ÉPARGNE LOGEMENT

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

MANDAT DE VENTE

CONSTRUCTION À USAGE MIXTE

01/04/2006

Courrier des lecteurs

PLACE DE PARKING

SOUS-SEING PRIVÉ

MANDATAIRE COMMUN

SIGNATURE DE L'AVANT-CONTRAT

CHANGEMENT DANS L'IMPOSITION DES LOYERS

RETARD DE CHANTIER

15/03/2006

Courrier des lecteurs

REPRISE DE PRÊT

COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ

MANDAT DE GESTION LOCATIVE

DEMANDE DE PRÊT : QUELLES RESSOURCES ?

CLAUSE ILLICITE

ACHETEUR DE MAUVAISE FOI

01/03/2006

Courrier des lecteurs

IMPOSITION SUR PLUS-VALUE

LOCATAIRE ET TAXE D'HABITATION

VENTE D'UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE

CONDITIONS DE VERSEMENT DES PRIX

15/02/2006

Courrier des lecteurs

UN CONSEIL SYNDICAL INACTIF

RETARD DE LIVRAISON

NOUVELLE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉPÔT DE GARANTIE

UN LOCAL COMMERCIAL POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE

01/02/2006

Courrier des lecteurs

GARANTIES DE CONSTRUCTION

COMPTE AU NOM DU SYNDICAT

DÉCLARATION DE PLUS-VALUE

CRÉATION D'UN MUR

AUTORISATION DE CONSTRUIRE

RECOURS EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON

15/01/2006

Courrier des lecteurs

FRAIS DE PROCÉDURE

MAISON SUR PLAN

DÉPÔT DE GARANTIE

PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉPARTITION DES CHARGES

01/01/2006

Courrier des lecteurs

FRAIS DE REMBOURSEMENT

MANDAT DE REPRÉSENTATION

DÉPÔT DE GARANTIE

DÉLAI DE RÉTRACTATION

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

15/12/2005

Courrier des lecteurs

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

BÉNÉFICIER D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO

PRIX PRÉVU AU CONTRAT

MISE EN DEMEURE

PAIEMENT DE LA TAXE

LOUER EN MEUBLÉ

POUVOIRS EN BLANC

DÉLAIS D'INDEMNISATION

HONORAIRES DE SYNDIC

PERMIS DE CONSTRUIRE

01/12/2005

Courrier des lecteurs

PARTIES COMMUNES

SYNDIC BÉNÉVOLE

INDEMNITÉ D'EXPROPRIATION

DROIT DE PRÉEMPTION

PLUS-VALUE SUR VIAGER

UTILISATION D'UNE CHEMINÉE

02/11/2005

Courrier des lecteurs

ANIMAUX INTERDITS

RETARD DE LIVRAISON

DROITS DE LA NUE PROPRIETE

CHARGES LOCATIVES

TAXE FONCIERE AU PRORATA

COUPLE NON MARIE

15/10/2005

Courrier des lecteurs

RETARD DE CHANTIER

CONGE AU LOCATAIRE

DEFAILLANCE DU CONSTRUCTEUR

GARANTIE DECENNALE

REGLEMENT DE COPROPRIETE

RESPECT DU REGLEMENT

02/10/2005

Courrier des lecteurs

SYNDIC BENEVOLE

GARANTIE DECENNALE

VERIFICATION DES TRAVAUX

AVANTAGE FISCAL

UN NOTAIRE OU DEUX ?

01/10/2005

Courrier des lecteurs

CHAUFFAGE COLLECTIF

NUE PROPRIÉTÉ

SURFACE ERRONÉE

ACCOMPTE À VERSER ?

POSTE DE CONCIERGE

01/09/2005

Courrier des lecteurs

RÉPARATION DU CONSTRUCTEUR

RÉGLAGE D'ANTENNE

POSE DE CLIMATISEUR

LOCATION SAISONNIÈRE

CHARGES POUR USUFRUITIER

RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

15/08/2005

Courrier des lecteurs

ANNULATION DE PRÊT

CONSTRUIRE SANS ARCHITECTE

PARTICIPATION AUX FRAIS D'EXÉCUTION DES FONDATIONS

ASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DU CONSTRUCTEUR

SERVITUDE DE PASSAGE

01/08/2005

Courrier des lecteurs

PAIEMENT DE LA TAXE

LOUER EN MEUBLÉ

POUVOIRS EN BLANC

DÉLAIS D'INDEMNISATION

PERMIS DE CONSTRUIRE

HONORAIRES DE SYNDIC

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Pièces : à
Localisation : (Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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