SUBVENTIONS ET DÉCLARATIONS

J'ai lu que les subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devaient être déclarées comme revenu foncier dès lors qu'elles financent des travaux déductibles.Mettant en location selon le dispositif Robien, comment dois-je procéder ? (Peggy S., Livarot, 14)

Le dispositif Robien ouvert au neuf et à l'ancien réhabilité repose sur l'amortissement du capital correspondant à l'achat du bien et aux travaux. Dans le cadre de travaux subventionnés, ceux-ci sont normalement déductibles. Il est exact que la subvention pour travaux déductibles est constitutive d'un revenu qui doit être ajouté aux loyers. Dans votre cas, vous ne déduisez pas les travaux puisque vous en amortissez le montant sur les loyers. Vous n'avez donc pas à déclarer le montant de la subvention parmi vos recettes.