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J'ai terminé mes études en 2005 et souhaiterais aujourd'hui bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de ma résidence principale. Cela est-il possible ? (Cécile D.,Massy, 91)
l est obligatoire de fournir un avis d'imposition de l'année précédant l'offre de prêt pour bénéficier du prêt à taux zéro. Avant l'arrêté du 19 janvier 2006, l'accédant devait également produire un avis d'imposition au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt. Désormais, pour une offre émise entre le 1er avril et le 31 décembre, l'accédant doit uniquement fournir un avis d'imposition pour l'année N-1 ou une déclaration sur l'honneur. Par conséquent, si vous n'avez pas eu d'avis d'imposition pour l'année 2005, il faudra attendre le 1er avril 2007 pour réaliser l'opération avec un prêt à taux zéro. |
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