QUELS REVENUS ?

Comme toute aide de l'Etat, l'obtention d'un prêt à 0 % est soumise à des conditions de revenus. Ainsi, selon votre région d'habitation, vous ne pouvez dépasser certains plafonds de ressources, en principe revalorisés chaque année (voir tableau). Encore faut-il savoir de quelles ressources il s'agit. Vous devez prendre en compte les sommes que vous avez déclarées aux impôts. Mais tout dépend du moment où vous faites votre demande de prêt. Si celle-ci intervient entre le 1er janvier et le 31 mars, vous devez prendre en compte vos revenus de l'avant-dernière année d'imposition. Si celle-ci intervient entre le 1er avril et le 31 décembre, ce sont vos revenus de l'année précédente qui doivent être retenus. Vous devez fournir votre avis d'imposition selon les cas de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre et de la dernière année (y compris ceux des personnes qui vivent sous votre toit). A titre d'exemple, si vous demandez un prêt en septembre 2006, vous devez produire votre avis d'imposition des années 2004 et 2005.