JEAN-LOUIS BORLOO - MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Indicateur Bertrand : Avec votre Plan de cohésion sociale et l'adoption de la loi ENL,sur quels segments de la chaîne du logement agissez- vous ? Et quelles sont vos priorités ?

Jean-Louis Borloo : C'est la relance de la construction sur toute la chaîne du logement qui est prioritaire, car pour répondre aux besoins en logement, c'est l'ensemble de la chaîne que nous sommes en train de redynamiser. Le Plan de cohésion sociale que j'ai lancé début 2005 a déjà permis la relance de la construction de logements sociaux, de 40 000 il y a 5 ans à 80 000 logements sociaux financés en 2005. Nous avons également plus que doublé le nombre de bénéficiaires du prêt à 0 %, passant de 80 000 en 2004, à 210 000 prêts en 2005. Ces efforts ont contribué à la relance de la construction en général puisque 424 000 nouveaux logements ont été mis en chantier au cours des 12 derniers mois, record inégalé depuis 25 ans !

I.B. :Aujourd'hui, 57 % de la population française est propriétaire contre 70 % au Royaume-Uni, 76 % en Belgique et 85 % en Espagne. Le logement coûte cher, quels outils faut-il développer pour favoriser l'accès à la propriété ?

J.-L.B. : Développer l'accession sociale à la propriété est ma priorité et un élément très fort de notre action, et la loi Engagement National pour le Logement renforce encore cette action. D'abord, nous venons de simplifier le prêt social de location-accession (PSLA) ; par ailleurs, nous venons au travers de la loi ENL de faire passer la TVA à 5,5 % pour toutes les opérations neuves d'accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine. Cela favorisera la diversité des modes d'habitat dans ces quartiers et contribuera à leur revalorisation. De plus, le montant du prêt à 0 % est fortement majoré pour les accédants aux ressources modestes et lorsque l'opération d'accession bénéficie d'une aide financière de la commune. Enfin, nous développons aussi les programmes de "maisons à 100 000 €" avec l'appui de nombreux maires et professionnels. Nous en sommes vraiment convaincus : agir simultanément sur tous les segments de la chaine est la solution pour vaincre la crise du logement de notre pays.

I.B. : Quels sont les grands principes du dispositif d'amortissement de l'investissement locatif qui porte votre nom, le "Borloo Populaire"?

J.-L.B. : Ce nouveau dispositif permet aux particuliers qui veulent investir dans le locatif d'acheter un appartement ou une maison avec une très bonne rentabilité, tout en aidant à loger des ménages qui ont des revenus moyens. J'ai en effet souhaité orienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités : recentrer la production de logements "Robien" dans les agglomérations les plus tendues et répondre avec ce nouveau dispositif aux besoins des ménages de revenus moyens. Ce sera un produit très rentable puisque le propriétaire qui revend son bien au bout de 9 ans bénéficiera d'un rendement de 5,5 %, et même de 7 % s'il le revend au bout de 15 ans !

I.B. : Quel regard portez-vous sur le logement neuf en France ?

J.-L.B. : Ce secteur a su en quelques années montrer son dynamisme. Tous les acteurs, en particulier les élus et les professionnels, se sont mobilisés et les premiers résultats sont là : une relance de la construction que l'on n'avait pas vu à ce niveau depuis plus de 25 ans avec 424 000 mises en chantier, mais également un impact très positif sur l'emploi avec près de 50 000 créations nettes d'emplois en 2005. Je fais confiance à ce secteur et à ses acteurs pour relever le défi et permettre que nous poursuivions la relance de la construction à un niveau d'au moins 450 000 logements pendant plusieurs années. Une réponse qui soit à la hauteur des besoins le nécessite, ainsi que l'attente légitime de tous nos concitoyens.

I.B. : Comment résoudre la crise du foncier ?

J.-L.B. : "Le manque de foncier aménagé est bien sûr une des causes premières de la faiblesse de la construction de ces dernières années. Répondre à ce manque de foncier est une des grandes ambitions de la loi ENL, qui prévoit de nombreuses mesures à cet effet :

o l'accélération et la simplification des procédures de cession des terrains de l'Etat pour la réalisation de logements, ainsi que la possibilité de minorer jusqu'à 25 % (voire 35 % en zone tendue) le prix de cession de ces terrains pour la construction de logements sociaux ;

o de nouveaux outils pour les plans locaux d'urbanisme, par exemple la possibilité pour les maires de délimiter des secteurs avec un pourcentage minimum de logements sociaux ou intermédiaires dans toute nouvelle opération, ou encore de majorer les COS ;

o la transparence des marchés fonciers, avec l'obligation de transmission des données foncières par les services fiscaux à toutes les collectivités qui le demandent ;

o la possibilité pour les maires de majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles qui restent non bâtis, permettant ainsi d'inciter leur propriétaire à construire, ainsi que d'instaurer un système de partage de la plus-value sur les terrains devenus constructibles et vendus pour la première fois…

Ainsi, la loi ENL donne désormais aux collectivités locales de nouveaux outils en matière d'urbanisme, de foncier et de fiscalité pour relancer l'aménagement et la construction. Il est important qu'elles s'emparent sans attendre de ces outils et les services de l'Etat les y aideront."