DROIT DE PASSAGE

Avec mes frères nous avons hérité d’un terrain que nous nous sommes partagés, ma parcelle n’a pas d’accès sur la voie publique. Un voisin me refuse le droit de passage. En a-t-il le droit ? (Albert D.,Grasse, 06)

Si l’enclavement du terrain résulte de la division d’une propriété à la suite d’une vente, d’un échange ou d’un partage, le droit de passage ne peut être demandé chez le voisin mais sur l’un des terrains qui a fait l’objet de la division. Ainsi, si le terrain transmis en héritage se trouve enclavé, alors qu’une parcelle donnée à un autre membre de la famille disposait d’un passage sur la voie publique, le passage sera ouvert sur cette parcelle et non pas sur la propriété voisine.