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Le bruit circule au sein de notre copropriété que le syndic va installer une antenne de téléphonie mobile. Malgré les risques dont on parle pour la santé, peut-il nous imposer cette installation ? (Albertine V.,Créteil, 94)
La Cour d’appel de Paris (23e ch. B, 7 avril 2005) considère que la pose d’une antenne de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble requiert l’accord unanime des copropriétaires. En tout état de cause, il n’appartient pas au syndic de décider en lieu et place des copropriétaires, seuls habilités à prendre de telles décisions en assemblée générale. |
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