ABONNEMENT AU CÂBLE

Notre copropriété vient de voter le raccordement au câble et le syndic demande à chacun des copropriétaires de payer sa quote-part à cet abonnement en fonction de ses tantièmes. Je n’ai pas de télévision et n’ai donc pas l’intention de m’abonner. Puis-je refuser de payer ma quote-part ? (Hubert V., Paris 14e)

Dans un cas similaire un syndicat de copropriété avait décidé à la fois l’installation d’un raccordement à un réseau câblé (Loi du 10/07/1965, Art. 25-j) et la souscription d’un abonnement auprès d’un opérateur. Des copropriétaires refusaient de payer l’abonnement au câble réparti par le syndic selon les tantièmes de copropriété. La Cour de cassation, dans son arrêt en date du 1er décembre 1999, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait réclamer la participation des intéressés aux dépenses d’abonnement puisque nul ne peut être contraint de s’abonner à des programmes audiovisuels.

Il faut donc distinguer entre les charges de copropriété que représentent l’installation et l’entretien du réseau câblé (charges qui peuvent être réparties entre les copropriétaires), et les charges que représente l’abonnement à un “service antenne” proposé par les opérateurs (charges qui ne peuvent être imposées aux copropriétaires). Vous resterez néanmoins redevables des frais occasionnés pour le raccordement de l’immeuble au câble, décidé par la copropriété. L’abonnement est un service individuel et non un service collectif et n’est donc pas de la compétence du syndicat. Quelle que soit la majorité de l’assemblée, elle n’a pas le pouvoir de décider de la souscription d’un abonnement à un “service antenne”, abonnement qui relève de la liberté individuelle.