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Magazine du 15/07/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/07/2006

Edito
Relaxez-vous !
Parole à
Edouard Denis – Président du groupe Edouard Denis
Investir
La vague des résidences services
Financer
Les crédits pour les jeunes
Dossier Spécial
Quand l’immobilier de loisirs se fait relax
Courrier des lecteurs
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Courrier des lecteurs
 15/07/2006


MÉSENTENTE DU VOISINAGE



Plan :
1- MUTATION
2- MÉSENTENTE DU VOISINAGE
3- REVENTE D’UNE MAISON
4- ETUDE DU TERRAIN
5- DÉLAIS DU PRÉAVIS
6- REFUS DE LIVRAISON
7- ANNULATION DU CONTRAT DE PRÊT
Propriétaire d’une petite maison dans une campagne où la nature est reine, nous sommes en mésentente avec le voisin dont les arbres dépassent très largement sur notre terrain. Que pouvons-nous faire ? (Nadège A., Fresnay-sur-Sarthe, 72)

L’article 673 du Code civil vous permet d’imposer à votre voisin de couper les branches qui dépassent chez vous, vous ne devez pas prendre l’initiative de couper vous-même les branches car certaines espèces supposent parfois des connaissances spécifiques en horticulture.



< Mutation

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
recherche avancée




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