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Magazine du 15/06/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/06/2006

Edito
Le neuf en pleine forme !
Parole à
Christian de Gournay – Président du directoire de Cogedim
Investir
La rentabilité locative
Financer
Investisseurs : des prêts pour vous !
Marché Ile-de-France
Asnières-sur-Seine, le renouveau
Marché Rhône-Alpes
La Confluence : un quartier d’architectes
Marché Midi
Toulouse, la rançon du succès
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Courrier des lecteurs
 15/06/2006


LE DEVOIR DE CONTRÔLE DU CHANTIER PAR L’ARCHITECTE



Plan :
1- DÉLAI POUR DEMANDE DE PRÊT
2- MANDAT DE GESTION
3- RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER
4- SUCCESSION DE SYNDIC
5- PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION
6- LE DEVOIR DE CONTRÔLE DU CHANTIER PAR L’ARCHITECTE
Suite à un incendie, la cage d’escalier de l’immeuble a dû être refaite. Le travail a été bâclé mais l’entreprise n’existe plus alors que tout a été payé par le syndic. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte qui a supervisé le chantier ? (Suzanne G., Paris 19e)

L’architecte avait bien évidemment un devoir de contrôle du chantier et aurait dû exiger un travail plus soigné (voire la reprise, si nécessaire, de tout ou partie). Vous pouvez engager sa responsabilité, mais vérifiez, avant toute chose, les termes exactes de sa mission. Une expertise, à défaut d’arrangement amiable, permettrait de prouver au juge l’ampleur du préjudice et l’absence de contrôle par l’architecte. Vérifiez également que l’architecte n’a pas alerté le syndic sur d’éventuels problèmes qui auraient justifié que celui-ci ne paie pas la totalité des factures. Dans ce cas, la responsabilité du syndic pourrait également être rapportée.



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Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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