LE NOTAIRE

Passage obligé, si vous envisagez d’acheter un terrain, une maison en lotissement ou un appartement sur plan. Tout achat est précédé d’un avant-contrat qui prévoit les conditions et les modalités de la vente. Il n’est pas obligatoire de le signer devant notaire mais cela peut s’avérer utile. En revanche son intervention est incontournable pour signer l’acte définitif de vente.

- Vous acquittez des frais de notaire : il s’agit des droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public. Il vous sera demandé une provision pour financer toutes les démarches qu’il doit entreprendre. Une régularisation selon les dépenses exactes sera effectuée après passation des actes et clôture du dossier. Pour une opération d’achat immobilier, comptez environ six mois.

- Montant des frais : cf. les avantages du neuf

- Barème des honoraires pour la rédaction d’actes (logement neuf, ancien ou terrain à bâtir), calculés par tranche, il faut y ajouter la TVA de 19,60 % :

=> prix inférieur ou égal à 3 048,98 € : 5 %

=> entre 3 048,99 et 6 097,96 € : 3,3 %

=> entre 6 097,97 et 16 769,39 € : 1,65 %

=> supérieur à 16 769,40 € : 0,825 %. Ces tarifs sont applicables pour l’acquisition d’un à dix logements neufs. Au-delà, dans un (ou plusieurs) immeubles n’ayant fait l’objet que d’un seul permis de construire, il varie en fonction du nombre de logements.