JEAN-LUC LAURENT - VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, CHARGÉ DU LOGEMENT ET DE L'ACTION FONCIÈRE

Créée pour soutenir une production diversifiée de logements, adaptée aux besoins des territoires, la toute nouvelle agence foncière d'Ile-de-France verra bientôt le jour. Eclairage.

Indicateur Bertrand : Le Conseil régional d'Ile-de- France vient de rendre un avis favorable sur le projet de décret relatif à la création de l'agence foncière régionale. A terme, quel sera concrètement son rôle ?

Jean-Luc Laurent : L'agence foncière d'Ile-de-France a pour vocation d'intervenir, de façon directe, sur les territoires qui ne seront pas dotés d'un établissement départemental. Il s'agit du territoire constitué des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle pourra, par ailleurs, dans le cadre de conventions, engager des actions dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise qui, a priori, seront dotés d'un tel outil. Les domaines d'intervention porteront en priorité sur la production de logements sociaux, le renouvellement urbain, le développement économique et l'accompagnement urbain des grandes infrastructures de transport ainsi que les projets d'intérêt régional. Selon le calendrier donné par les services de l'Etat, à l'issue de la période de trois mois ouverte par la saisine du Préfet de Région le 27 février dernier, et dont disposent les collectivités intéressées pour donner un avis, le projet de décret sera transmis pour avis au Conseil d'Etat et devrait être publié dans l'été. Ainsi, le conseil d'administration pourrait dès lors être désigné dans le courant du second semestre et l'agence pourrait dès lors prendre ses premières décisions avant la fin de l'année.

I.B. : L'intervention de l'agence foncière pourra t-elle contribuer à la stabilisation voire la baisse des prix ? Si oui, comment ?

J-L.L. : En permettant de porter sur du moyen et long terme des terrains pour le compte de collectivités locales et de les leur revendre, à l'issue de ces périodes, pour la réalisation opérationnelle des projets qui en ont justifié l'acquisition, l'agence contribue de fait à enrayer les phénomènes haussiers. Des dispositifs comme la minoration foncière ou la mobilisation des subventions par les collectivités intéressées peuvent, en complément, permettre d'aboutir à des prix de sortie cohérents avec les objectifs recherchés. L'agence foncière contribuera ainsi à maitriser les coûts des terrains. Au-delà de la réduction possible des coûts, la vocation de l'agence est de permettre aux collectivités qui feront appel à elle, de planifier dans le temps leur activité d'aménagement, de contrôler leur développement en anticipant les besoins d'évolution de leur territoire et en définissant des stratégies foncières.

I.B. :Qu'attend le Conseil régional des promoteurs privés ? et quelles relations entretenez- vous avec eux ?

J-L.L. : Les promoteurs privés sont présents dans la mise en oeuvre des politiques régionales en faveur du parcours résidentiel des Franciliens. On trouve ainsi à l'origine de nombreuses opérations grâce à la procédure de la Vefa (vente en l'état de futur achèvement) notamment, des opérateurs privés qui intègrent les orientations régionales (en terme de surfaces, de performance du bâti, d'exigences sur la démarche de type HQE etc.). C'est aussi souvent le cas en matière de logement pour les étudiants. De même des promoteurs privés participent à cette démarche dans le secteur du logement locatif social.