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Magazine du 15/02/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/02/2006

Edito
A la santé du Neuf !
Parole à
Jean-Pierre Caffet - Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme
Investir
Un patrimoine immobilier à tout âge
Financer
Séniors, les formules passées au crible
Marché Ile-de-France
De Melun à Sénart, un air de province
Marché Midi
Toulouse, une offre adaptée aux accédants
Marché Grand-Ouest
Rennes : la conquérante de l'Ouest
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 15/02/2006


ACHAT SUR PLAN



Plan :
1- UN CONSEIL SYNDICAL INACTIF
2- ACHAT SUR PLAN
3- MUR MITOYEN
4- RETARD DE LIVRAISON
5- NOUVELLE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
6- DÉPÔT DE GARANTIE
7- UN LOCAL COMMERCIAL POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE
J'ai signé un contrat de réservation pour un logement vendu sur plan, quand en serai-je véritablement propriétaire ? (Daniel D., Caen, 14)

Lorsqu'il s'agit d'une vente en état futur d'achèvement vous devenez propriétaire du sol et des constructions déjà existantes dès signature de l'acte de vente. Les ouvrages à construire sont votre propriété au fur et à mesure de leur exécution et aussi de leur paiement (selon l'échéancier fixé). En revanche tous les risques incombent au vendeur (incendie notamment) jusqu'à achèvement.



< Un conseil syndical inactif

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
recherche avancée




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