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Des mesures qui rendent d'autant plus séduisant le nouveau dispositif proposé par Jean-Louis Borloo en marge de son "Engagement national pour le logement". Destiné à soutenir l'investissement locatif tourné vers les ménages à faibles revenus, celui-ci comporte un volet social qui le distingue du Robien actuel, et qui prévoit le plafonnement des loyers exigés à 70 % des prix du marché locatif ainsi que le plafonnement des ressources du locataire, qui ne devront pas dépasser les plafonds des PLI (Prêt Locatif Intermédiaire). Des contraintes réelles, certes, mais très bien compensées par des avantages fiscaux plus musclés. Sur 15 ans, la déduction du Borloo se décompose en 7 ans à 6 %, 2 ans à 4 % et 6 ans à 2,5 %, contre 5 ans à 8 % en Robien, mais qui tombent ensuite à 2,5 % pour les 4 ou 10 années suivantes, selon que l'investisseur choisi d'amortir son bien sur 9 ou 15 ans (NDLR : L'amortissement sur 15 ans a été remis en question par le Sénat en novembre dernier).
Par ailleurs, le propriétaire bénéficiera d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 30 %, contre 6 % en Robien, toujours pour "compenser" aux yeux de l'investisseur les loyers inférieurs qu'il percevra. |