LE PTZ, QUEL AVENIR ?

Dans le projet de loi de Finances pour 2006, le gouvernement envisage de prélever la quasi-totalité des fonds versés au FGAS*, autrement dit, de ne plus permettre aux banques de distribuer les prêts aidés que sont le Prêt à 0 % et le prêt à l'accession sociale (PAS). Une mesure qui fait monter les banques au créneau (BNP-Paribas, Banque Populaire, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Dexia, Crédit Local, LCL, Société Générale et Crédit Immobilier de France). Logique puisque ce fonds est alimenté pour moitié par l'Etat et les banques. Celles-ci estiment en outre qu'une telle décision remettrait en cause 70 000 prêts par an. Espérons que le gouvernement reviendra sur cette mesure qui va d'ailleurs à l'encontre des récentes dispositions visant à élargir le champ d'application du PTZ, lequel devait profiter à 240 000 bénéficiaires par an (contre 80 000 en 2004). Affaire à suivre donc...

* Créé en 1993 par les pouvoirs publics, le Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (FGAS) a pour objectif de faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes. Le FGAS indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursements ou les remboursements tardifs des Prêts à l'Accession sociale (PAS) qu'il garantit, ainsi que certains prêts à 0%. La valeur des fonds s'élève à environ 1,5 milliard d'euros dont 840 millions d'euros versés par les banques.