PLAFONDS DE RESSOURCES

Tout comme dans l'ancien dispositif, pour bénéficier du prêt, vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire acheter votre logement pour la première fois, ou n'avoir pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Exceptions à la règle : si vous êtes titulaire (vous ou l'une des personnes vivant sous votre toit) d'une carte d'invalidité ou bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'éducation spéciale ou si vous êtes victime d'une catastrophe rendant votre logement inhabitable. En revanche, les situations de mobilité professionnelles prévues dans l'ancien dispositif ne sont plus prises en compte dans la nouvelle formule.

S'agissant d'une aide à vocation sociale, vous devez aussi respecter des plafonds de ressources qui tiennent compte de la composition de votre ménage et de la zone géographique dont dépend le logement.

Concrètement, si vous êtes un jeune couple sans enfant, vos revenus ne doivent pas excéder 28 420 € dans l'agglomération parisienne, le Genevois français et une partie de la Côte d'Azur, ou 25 270 € ailleurs. Si vous êtes une famille de quatre personnes, vos revenus sont respectivement limités à 35 540 € et 32 390 €. Sachez qu'il n'est fait aucune distinction entre couple marié ou vivant en union libre. Seules sont prises en compte les personnes vivant sous votre toit, ainsi que celles à naître éventuellement. A condition que vous puissiez en produire la preuve.