Magazine du 15/10/2005
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RETARD DE CHANTIER
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Mon projet de construction à été différé, l'architecte n'ayant pas tenu compte de diverses servitudes (passages, vues) pour concevoir le plan. Puis-je négocier un dédommagement en raison du retard du chantier et des conditions d'emprunt qui me sont devenues moins favorables ? (Denis B., Elancourt, 78)
En sa qualité de professionnel de la construction, l'architecte aurait dû vérifier l'existence de ces servitudes d'autant que certaines auraient été décelables lors d'une simple visite sur place. Cette faute pourrait être sanctionnée devant les tribunaux, une proposition d'arrangement amiable serait donc une bonne solution pour vous deux. |
© Indicateur Bertrand
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