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Magazine du 15/10/2005

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/10/2005

Edito
Après réflexion...
Parole à
Jean-Pascal Gabagnou, Directeur régional Résidentiel Ile-de-France, Vinci Immobilier
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Conseils pratiques
 15/10/2005


LES SURFACES DU PERMIS DE CONSTRUIRE



Plan :
1- LA SURFACE HABITABLE
2- LA SURFACE UTILE
3- LA SURFACE "LOI CARREZ"
4- LA SURFACE CORRIGÉE
5- LES SURFACES DU PERMIS DE CONSTRUIRE
6- DÉCENCE DU LOGEMENT ET SURFACE
(R.112-2 Code de l'urbanisme)

La SHOB (surface hors oeuvre brute) est la base de calcul de la SHON (surface hors oeuvre nette). La première est fonction des surfaces de plancher de chaque niveau d'une construction, elle doit apparaître dans la demande de permis de construire. Après déduction des éléments de surface non prévus pour l'habitation (combles non aménageables, toit-terrasse, stationnement des véhicules...) vous obtenez la SHON.

- Celle-ci est prise en compte pour calculer les taxes d'urbanisme et vérifier si le projet de construction ne dépasse pas le nombre maximal de mètres carrés constructibles selon les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.



< LA SURFACE CORRIGÉE

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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