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La gardienne de notre copropriété prend sa retraite, pouvons-nous décider de ne pas la remplacer et mettre en vente la loge ? (Frank S.,Auxerre, 89)
La suppression du poste ne peut résulter du seul non remplacement, par conséquent, avant de mettre en vente la loge, il faut procéder à la suppression du poste de gardiennage. En effet, il s'agit d'une prestation offerte aux copropriétaires par le règlement de copropriété et sa suppression constitue une modification de jouissance des parties privatives ainsi qu'une atteinte à la destination de l'immeuble. A ce titre, l'unanimité sera requise pour aboutir à une décision. Passée cette étape, la vente de la loge pourra être décidée en tant qu'acte de disposition, selon les règles de l'article 26 de la loi du 10.07.1965. |
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