SYNDIC BENEVOLE

Est-il exact qu'un syndic bénévole de copropriété doit ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriété ? (Laurette I., Mâcon, 71)

Un syndic bénévole, c'est-à-dire un copropriétaire élu par l'assemblée générale pour remplir ces fonctions, n'est pas un professionnel au sens de la loi du 02.01.1970. A ce titre, il est effectivement tenu d'ouvrir un compte séparé afin de clarifier la gestion des sommes détenues pour le compte de la copropriété (article 38 du décret du 17 mars 1967).