LES GARANTIES

L'architecte vous fait signer une convention portant sur l'étendue de sa mission, ainsi que sur les conditions de sa rémunération. Dès lors qu'il ne respecte pas les obligations qui en résultent, il engage sa responsabilité et peut être amené à vous indemniser. Lorsqu'il s'engage dans une opération de construction, il est tenu par la garantie de parfait achèvement (un an après la réception), biennale (fonctionnement des éléments d'équipement - deux ans) et décennale (dommages compromettant la solidité de l'ouvrage - dix ans). Une assurance doit obligatoirement être souscrite couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Son implication est très importante, tant civile qu'économique puisqu'il intervient à toutes les étapes de la construction : définition d'un cahier des charges, esquisse du projet, constitution du dossier d'urbanisme, appels d'offre auprès des artisans, suivi du chantier et réception des travaux. Il est tenu à un devoir de conseil et à une obligation de résultat, l'ouvrage devant répondre à sa destination telle que prévue lors de sa conception.