CERTIFICATS D'URBANISME PLUS EFFICACES

Les certificats d'urbanisme dits "de simple information" ne permettront que la connaissance des règles d'urbanisme et des taxes applicables sur le terrain. En revanche il n'y aura plus d'indications sur la desserte par les réseaux d'électricité, voierie... jugées de nature à retarder l'instruction de la demande. Les certificats "opérationnels" qui permettent d'interroger l'administration sur la faisabilité d'un projet sur une parcelle déterminée vont devenir plus complets. La faisabilité de l'opération sera appréciée selon l'implantation, les volumes et hauteurs. L'optique du CU est de faire évoluer les plans d'un bâtiment avant que les études ne soient trop engagées ce qui devrait être un gain de temps. Un troisième type de CU, sorte de pré-permis, va donc être mis en place. Il permettra de purger les recours des tiers sur les caractéristiques principales de la construction et évitera d'éventuels recours dilatoires sur les permis de construire.