TAXE FONCIÈRE

Elle est due par le propriétaire du logement au 1er janvier. En cas de vente en cours d'année, c'est le propriétaire au 1er jour de l'an qui en est redevable. On peut contourner ce principe en prévoyant dans l'acte de vente que la taxe sera répartie selon la règle du prorata temporis entre les deux parties. Certaines personnes en sont exonérées, mais seulement au titre de la résidence principale, en raison de leur âge (plus de 75 ans) et de leurs revenus. C'est le revenu fiscal de référence de l'année précédente qui compte, soit pour un couple sans personne à charge 14 572 €. Les personnes handicapées sous certaines conditions bénéficient également d'une exonération. Il existe aussi un dégrèvement (100 €) sous condition de ressources pour les personnes de plus de 65 ans, ainsi que des abattements sur décision du conseil municipal en faveur des personnes de condition modeste ou pour charge de famille. Tous les immeubles bâtis sont concernés par cette taxe : maisons individuelles, appartements, immeubles collectifs, garages, hangars, ateliers. N'envisagez pas de vivre sur un bateau pour y échapper, c'est peine perdue, dès lors qu'il est aménagé pour y vivre et qu'il est amarré à un point fixe vous la paierez ! Les propriétés non bâties (terrains agricoles, forestiers, constructibles ou de loisirs) font également l'objet d'une taxe foncière qui obéit à d'autres règles de calcul et d'exonération.