NOUVEAU PRÊT

À 0 % Les pouvoirs publics ont répondu en renouvelant le prêt à 0 %. S'il est toujours destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale, il s'est ouvert à l'ancien sans condition de travaux, sans oublier le neuf. Les conditions pour obtenir ce prêt bonifié sont assez strictes. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf en cas de mobilité professionnelle. Pour l'achat d'un logement neuf, le prêt à 0 % n'est accordé que si le bien immobilier n'a jamais été occupé. Le prêt peut également financer l'achat d'un terrain et la construction de ce terrain avec ses annexes et garages, ou encore construire une maison individuelle. Une solution idéale pour Françoise et Laurent. Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la zone A et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en zone A et 3,1 fois le Smic ailleurs). Le barème est, en revanche, revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la zone A pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic, précédemment). Le montant des prêts est également revalorisé pour l'ensemble des catégories. Les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.

Crédit d'impôt, une nouveauté

Autre nouveauté d'envergure : la subvention publique est remplacée par un crédit d'impôt au bénéfice des banques qui se chargeront donc d'avancer le prêt. "Le prêt à 0 % est la réforme la plus ambitieuse sur l'accession à la propriété depuis dix ans, puisqu'il est beaucoup plus social qu'avant. En gros, nous donnons 12 à 15 % en moyenne d'argent supplémentaire aux primo accédants, en particulier aux jeunes couples qui veulent acheter un logement. Il est plus familial puisque, selon la taille du ménage, plus vous avez d'enfants, plus vous avez de moyens qui vous sont donnés par l'Etat", expliquait, en avril dernier, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement. Il chiffrait entre 230 000 et 240 000 le nombre de primo-accédants qui seraient concernés par ce dispositif représentant, en "régime de croisière", 1,4 milliard d'euros.

Les outils des banques

Les banques suivent ce mouvement à leur manière. Les unes accompagnent les efforts du gouvernement. C'est le cas du Crédit Foncier qui s'est empressé de lancer la commercialisation du nouveau prêt à 0 %. L'établissement financier sensibilise ses partenaires professionnels (agents immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers) pour leur présenter les avantages de ce nouveau prêt à 0 % via des journées portes ouvertes en agences, des réunions d'information, des plaquettes par marché (neuf et ancien) et met à leur disposition des outils et logiciels de calcul sur leur site extranet dédié. Le prêt à 0 % étant un prêt complémentaire, il doit se marier avec un prêt principal. Pour les jeunes, le Crédit Foncier propose un produit spécifique : Foncier Tendance J. Il cible les jeunes ménages qui débutent dans la vie active et qui disposent de peu d'apport personnel (souvent, c'est le montant du prêt à 0 %). Ce prêt propose des durées jusqu'à 30 ans et s'adapte à votre situation actuelle. En fonction de l'évolution de vos revenus, vous pouvez réduire la durée de votre prêt ou vos mensualités. Le CIC propose un crédit analogue, avec le prêt "1re Habitation". Il est réservé aux emprunteurs de moins de 40 ans. Au-delà de 40 ans, la durée du prêt est limitée par l'âge de non prise en charge de l'assurance, qui est fixé à 70 ans. Par exemple : pour un emprunteur de 47 ans, la durée du prêt sera limitée à 23 ans. Le prêt finance 100 % du projet, y compris les frais de notaire et d'agence, pour les emprunteurs de moins de 35 ans. Pour les emprunteurs de plus de 35 ans, le financement est réalisé à hauteur de 90 % hors frais. Le prêt est réparti en trois périodes de 10 ans. Pendant la première période de 10 ans, le prêt est au taux fixe déterminé lors de la souscription du prêt. Pendant la seconde et la troisième périodes de 10 ans, le taux devient variable, indexé sur l'Euribor 12 mois, révisable annuellement à la date anniversaire du prêt. Selon votre choix, le taux peut également rester fixe par tranche de 10 ans aux conditions du marché du moment. Enfin, avec le prêt "1re Habitation", vous pouvez aussi moduler l'échéance pendant la durée de vie du prêt. Vous pouvez choisir d'augmenter vos remboursements pour réduire la durée du prêt ou de les réduire sous certaines conditions.