SERVITUDE DE PASSAGE

Je viens d'acquérir un terrain sur lequel j'envisage de construire ma maison. Clui-ci est grevé d'une servitude de passage. Souhaitant clôturer, quelles sont mes obligations ? (Michel B., Lyon, 69).

Vous pouvez clôturer votre terrain à condition que cette clôture n'entrave pas le passage. L'article 701 du Code Civil prévoit que le propriétaire du fonds débiteur de servitude ne peut rien faire qui en diminue l'usage ou le rende plus incommode. Vous pouvez donc implanter à vos frais un portail. Celui-ci devra permettre le passage du bénéficiaire de ce droit et le passage de tout visiteur. L'installation d'un portail automatique doté d'un parlophone, permettra l'ouverture à distance. De plus, la remise de la télécommande à votre voisin est conseillé afin qu'il ne puisse invoquer aucune gêne.