LES ÉTAPES DE VOTRE ACHAT

En achetant une maison en village, vous investissez dans une maison qui n'est pas encore construite. C'est la vente en Vefa, acronyme étrange derrière lequel se cache la "vente en l'état de futur achèvement". L'achat sur plan peut être angoissant : le résultat sera-t-il conforme aux plans, achevé dans les temps, etc ? Rassurez-vous : ce type de vente est très réglementé par le Code de la construction. Elle se déroule en deux étapes : vous signez d'abord un contrat de réservation, sous seing privé. La signature du contrat définitif, devant notaire, intervient dans un deuxième temps.

?Contrat de réservation :

Le promoteur s'engage à vous réserver la maison choisie. Le contrat, que vous recevez par courrier recommandé avec accusé de réception, comprend entre autres, la description de la maison, un plan masse définissant clairement le nombre de maisons total du village, la notice technique descriptive, le prix de vente. Si ce dernier est prévisionnel, n'oubliez pas de faire préciser les conditions de révision éventuelle et l'indice qui servira de base à cette révision. En signant le contrat de réservation, vous devez verser un dépôt de garantie qui sera bloqué jusqu'à la vente définitive. Il équivaut à 5 ou 2 % du prix d'achat total.

?Contrat définitif de vente :

Vous le recevez un mois avant la signature. Il doit contenir le plan de masse de l'ensemble du village, la désignation de votre parcelle ainsi que la description détaillée de la maison, le prix et les modalités de paiement, les clauses suspensives, ainsi que les pénalités dues par le promoteur en cas de retard de livraison, sans oublier le règlement de copropriété. La garantie d'achèvement, qui vous assure que votre maison sera terminée et livrée quoi qu'il arrive, figure également dans ce contrat définitif, ainsi que la garantie décennale.