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Magazine du 01/08/2005

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/08/2005

Edito
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Emprunter après 50 ans
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Maisons en village : conseils et opportunités
Marché Ile-de-France
Acheter au bord d'un golf : du green en Ile-de-France!
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Courrier des lecteurs
 01/08/2005


PAIEMENT DE LA TAXE



Plan :
1- PAIEMENT DE LA TAXE
2- LOUER EN MEUBLÉ
3- POUVOIRS EN BLANC
4- DÉLAIS D'INDEMNISATION
5- PERMIS DE CONSTRUIRE
6- CAUTIONNEMENT
7- HONORAIRES DE SYNDIC
L'administration fiscale me réclame le paiement de la taxe sur les logements vacants, pour un studio que je possède à Paris en plus de ma résidence principale, mais que ma fille occupe près de 6 mois par an. Suis-je redevable de cette taxe? (Sébastien B., Nandy, 77).

Si votre logement est vacant depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable d'après l'article 232 du CGI, de la taxe sur les logements vacants. Dès lors qu'il y a eu une occupation effective pendant 30 jours au cours de ces deux années, vous pouvez demander un dégrèvement à l'administration fiscale. Vous devez fournir un justificatif comme la preuve du paiement de la taxe d'habitation, et ce avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement.



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Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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