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Depuis le 20 janvier 2005, pour toute nouvelle location meublée appelée à devenir la résidence principale du locataire, vous devez conclure un bail écrit d'une durée minimale d'un an, puis tacitement reconduit par périodes équivalentes. Toutefois, vous pouvez interrompre cette reconduction si le loyer ne vous paraît plus adapté au marché. Vous pouvez alors proposer un tarif plus élevé à condition de respecter un préavis de trois mois avant le terme du contrat. Autre possibilité, donner congé au locataire, toujours dans les mêmes délais pour des motifs précis et limités : reprise pour habiter, vente du bien ou motif légitime et sérieux, notamment une faute du locataire, comme des retards répétés du paiement des loyers. Côté locataire, lui aussi est tenu à un préavis mais fixé à un mois seulement, sachant qu'aucune clause ne peut l'empêcher de quitter les lieux avant la fin du contrat. Ces quelques contraintes ont pour but de stabiliser et équilibrer les relations entre les parties. En dehors de celles-ci, il vous appartient d'aménager le contrat comme bon vous semble. Par exemple, les charges locatives peuvent être calculées sur la base de provisions mensuelles ou selon une évaluation forfaitaire, solution qui vous simplifie la vie mais qui est moins transparente vis-à-vis du locataire. |