3 QUESTIONS À GÉRARD PICOVSCHI AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

“Il faut avoir le réflexe de tout vérifier”

Indicateur Bertrand : Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les acquéreurs en Vefa ?

Gérard Picovschi : Avec de grands promoteurs, des groupes d’envergure, on a des dossiers très “bordés”, solides sur le plan juridique. En revanche, avec de “petits” promoteurs, il y a une problématique de verrouillage juridique. En clair, les étapes sont souvent brûlées : contrats mal rédigés, délai de rétractation insuffisant, manque d’information, etc. Une autre difficulté tient à la nature même de la vente, qui consiste à acheter quelque chose qu’on ne voit pas... L’acquéreur risque ainsi de se retrouver avec un logement non conforme à ce qui était prévu. Il y a souvent un décalage entre ce que l’acheteur pense acheter et ce que le promoteur va réellement construire. Une raison à cela : les plans sont très beaux et parfaitement mis en valeur, parce que beaucoup de professionnels se servent de logiciels en 3D. Quand l’acheteur rentre dans son appartement ou sa maison terminée, il peut être déçu, notamment au niveau des finitions, si la qualité des matériaux est moindre que celle présentée. Autre problème, les non-conformités avec les “règles de l’art” : une porte qui ne pourra pas s’ouvrir car elle va buter dans une cloison, des prises électriques mal placées dans une salle de bains, etc.

I. B. : Sur quels éléments précis un acquéreur enVefa doit-il faire preuve de vigilance ?

G. P. : Je recommande de choisir de préférence de grandes enseignes, car elles ont une assise financière et des structures solides. Il faut aller voir ce qui a déjà été réalisé par le promoteur et interroger d’anciens acheteurs pour mesurer leur satisfaction. Il faut aussi prendre connaissance des plans. Et, de façon générale, réunir le plus de documents possible. L’acheteur doit avoir le réflexe de tout vérifier. Enfin, il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par un professionnel de la construction. Si on dépense 200 ou 300 000€ pour un bien immobilier, cela vaut le coup de mettre quelques euros de plus pour être sûr de ne pas commettre d’erreur !

I. B. : En cas de retard de livraison, les conditions contractuelles de la Vefa permettent-elles de compenser le préjudice ?

G. P. : Oui, si le contrat est bien fait. Il faut inscrire des pénalités de retard dans le contrat. L’échelonnement du prix est une garantie supplémentaire. À condition d’aller voir sur place, à chaque étape, que les travaux ont bien été réalisés, en se faisant accompagner d’un ingénieur.