3 QUESTIONS À JEAN-FRANÇOIS GABILLA PRÉSIDENT DE LA FPC FRANCE

“La TVA à 5,5 % entraîne une baisse des prix de vente et facilite l’accession à la propriété”

Indicateur Bertrand : Que pensezvous de la TVA à 5,5 % dans les quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'ANRU ?

Jean-François Gabilla : Depuis sa mise en place, il y a deux ans, la TVA à 5,5 % connaît un très grand succès, comme l'indiquent les bons rythmes d’acquisition. Combinée à des terrains moins chers, elle permet une baisse des prix de vente. Grâce à cette offre d'accession à la propriété, de nouveaux habitants arrivent dans ces quartiers et les gens qui y résidaient déjà et qui y sont souvent attachés, peuvent y devenir propriétaires. Cela entraîne d'ailleurs la libération de logements locatifs sociaux, ce qui constitue un effet secondaire positif. Il s'agit donc à tous points de vue d'un réel succès, et il suffit pour s'en convaincre de voir le grand nombre de promoteurs qui s'engagent dans ces quartiers.

I. B. : Cet engouement est-il dû aux difficultés que rencontrent les promoteurs sur le marché traditionnel de l'accession libre ?

J.-F. G. : Il n'y a pas de lien entre ces deux marchés. Il est vrai que sur le marché immobilier traditionnel, les acquéreurs ont plus de mal à obtenir des crédits ce qui, additionné à la hausse des taux, augmente les difficultés des ménages. Mais dans les zones ANRU, nous rencontrons en fait une nouvelle clientèle que la TVA à 5,5 %, combinée à d'autres aides comme le prêt à 0 %, permet de solvabiliser. Un nouveau marché s'est donc ouvert aux promoteurs, mais il s'agit d'un marché complémentaire et non d'un marché de substitution.

I. B. : Quelles sont vos propositions pour atteindre l'objectif d'une production annuelle de 500 000 logements fixé par le ministre, et avez-vous des inquiétudes sur l'évolution que pourraient connaître les dispositifs d'incitation fiscale ?

J.-F. G. : Concernant ce dernier point et l'investissement locatif en Robien et Borloo, nous ne sommes pas inquiets car nous avons démontré l'intérêt réel de ces mesures. Par ailleurs, nous sommes d'accord pour dire qu'une évolution est nécessaire, afin d'éviter de produire des logements neufs là où il n'y a pas de demande locative. Mais la proposition que nous soumettons au ministère est de prendre une mesure de suspension plutôt que de suppression, dans des zones bien délimitées. Parmi nos propositions pour accélérer la production de logements accessibles aux ménages modestes, figure la nécessité d'adapter au logement collectif le Pass-foncier mis en place pour la maison à 100 000 e. Christine Boutin a récemment réaffirmé clairement sa volonté d'aller dans ce sens. Deux autres mesures nous paraissent importantes pour étendre l’offre. Dans le cadre de l'accession aidée, il faudrait élargir la TVA à 5,5 % à des logements d'autres catégories que ceux des zones ANRU, en PLS par exemple. Quant au secteur locatif social, nous proposons de développer la vente de logements locatifs sociaux auprès d’investisseurs privés particuliers, ce qui permettrait d'atteindre plus rapidement l'objectif de 120 000 nouveaux logements sociaux par an.