TRAVAUX URGENTS EN COPROPRIÉTÉ

Nous avons effectué des travaux urgents que le syndic n’a pas eu le temps de faire voter. Le quitus suffira-t-il à valider cette dépense ou bien devons-nous approuver ces travaux lors d’un vote particulier ? (Julien et Camille A., Paris, 15e)

L’approbation des comptes ne valide pas les travaux urgents et le quitus au syndic pour sa gestion ne permet pas de les reprendre à votre compte. L’urgence à effectuer des travaux ne dispense pas le syndic de convoquer, le plus rapidement possible, une assemblée générale en vue de l’approbation de ces travaux. À défaut, le syndic ne serait pas fondé à obtenir le remboursement des travaux (en ce sens : décision de la Cour de cassation du 17/01/2007).