LE RÔLE DU PROMOTEUR

Il occupe une place primordiale dans le programme de construction dont il est l’initiateur. C’est lui qui monte le projet (terrain, urbanisme, financement, architectes…) et se charge de sa commercialisation. Il ne construit pas directement, mais assure sous sa responsabilité la bonne réalisation des opérations (étude, exécution et mise à disposition des constructions). Il intervient dans la production de logements collectifs ou de maisons individuelles dites “en village”.

Vous voulez renoncer à l’opération

Que vous achetiez un terrain en lotissement, un logement sur plan ou que vous signiez un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours. Ce délai court à compter de la présentation à votre domicile de la notification de l’avant-contrat que vous venez de signer. Pour revenir sur votre décision vous devez renvoyer une lettre recommandée en accusé de réception dans les 7 jours.

Pour plus d’informations

• sur les garanties : Cofrac (Comité français d’accréditation) 37, rue de Lyon 75012 Paris. Rens. : 01 44 68 82 20 ; www.cofrac.fr

• sur les programmes qui ont reçu le label Qualitel : Tél. : 0 800 07 11 11 (appel gratuit)

• sur les entreprises certifiées Qualibat : Tél. : 01 47 04 26 01

Adresse

Les promoteurs sont représentés par la Fédération des promoteursconstructeurs (FPC) 106, rue de l’Université 75007 Paris. Rens. : 01 47 05 44 36 ; www.fpcfrance.fr