LE GÉOMÈTRE-EXPERT

Vous devez faire appel à un géomètre-expert pour délimiter un terrain, lui seul est habilité à procéder à ce qu’on appelle un bornage. Si vous souhaitez construire sur un terrain, le clôturer ou planter des arbres, sans empiéter chez le voisin, ni enfreindre les règles d’urbanisme, il est important d’en connaître les limites exactes. Ces opérations sont recommandées avant de construire ou de clôturer.

N’hésitez pas à engager cette dépense à vos frais ou à frais partagés avec vos voisins. Après une réunion contradictoire entre les différents propriétaires, le géomètre recherchera les limites du terrain, dressera un plan détaillé et posera des bornes au sol. Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Pour qu’il ait plus d’autorité, faites le publier à la Conservation des hypothèques. Tout acte de vente portant sur un terrain doit, sous risque de nullité de la transaction, stipuler si le descriptif du terrain résulte ou non d’un bornage. Lorsque vous achetez un terrain faisant partie d’un lotissement, il fait obligatoirement l’objet d’un bornage. Les honoraires sont libres : les tarifs horaires varient selon la difficulté de la mission. En tout état de cause, les prix sont obligatoirement affichés.

Adresses

Conseil national de l’ordre des architectes 9, rue Borromée 75015 Paris. Rens. : 01 56 58 6 7 00 ; www.architectes.org

Conseil supérieur de l’ordre des Géomètres-Experts 40, avenue Hoche, 75008 Paris. Rens. : 01 53 83 88 00 ; www.geometre-expert.fr

Union des maisons françaises 3, av. du Président-Wilson, 75012 Paris. Rens. : 01 47 20 82 08 ; www.uniondesmaisons francaises.org