LES CHARGES LOCATIVES

Si votre acquisition est destinée à la location, vous allez imputer au locataire une partie des charges correspondant au fonctionnement et à l’entretien du logement et s’il s’agit d’un immeuble collectif, des parties communes. Les charges dues par votre locataire :

• les frais liés à l’usage de l’immeuble et des services (eau, ascenseurs…),

• les dépenses d’entretien (salaire du personnel de ménage, petites réparations sur parties communes et le logement),

• les taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Si vous louez un logement au titre de la résidence principale, les dépenses qui sont facturées au locataire sont celles mentionnées au décret du 26 août 1987. Dans les autres cas et notamment s’il s’agit d’un meublé (cf. 15 - la location meublée), c’est le bail qui détermine les conditions de récupération des charges locatives (cf. 3 - l’investissement locatif).

Le paiement des charges

Vous allez fixer une provision de charges. Dans du neuf, la première année, vous ne pourrez tenir compte que de votre budget prévisionnel. Vous avez obligation de régulariser ces sommes au moins une fois par an afin d’ajuster les versements du locataire aux factures réelles. Pour cela, vous adressez le décompte des charges au locataire un mois avant la demande de paiement et les pièces justificatives sont tenues à sa disposition (prévoir le rendez-vous chez le syndic). S’agissant d’un immeuble collectif, il faudra aussi communiquer le mode de répartition des charges prévu par le règlement de copropriété (cf. 14 - la copropriété).

Les réparations Locatives

Le locataire est tenu d’effectuer les menues réparations consécutives à l’occupation du logement. Une liste (décret du 26-8-87) en mentionne un grand nombre mais elle n’est pas exhaustive. Parmi celles-ci : réfection des joints d’étanchéité, raccords nécessaires de peintures, entretien des canalisations et des chaudières... www.legifrance.gouv.fr.