ACHETER EN LOTISSEMENT

Votre choix : une maison

C’est ce qu’on appelle “les maisons en village”. Vous êtes souvent en copropriété pour les parties communes (voies d’accès ou espaces verts) (cf. 14 - la copropriété). La plupart du temps vous achetez sur plan. Vous ne vous chargez d’aucune opération (viabilité, construction, réception des travaux). Une fois le contrat de vente signé, vous vous acquittez des paiements intermédiaires jusqu’à la livraison (cf. 1 - bien acheter sur plan).

Votre choix : un terrain

Doté du raccordement aux réseaux publics (eau, gaz, électricité, téléphone), il est borné. Vous ne signez rien avant la délivrance d’un arrêté de lotir. Le lotisseur dispose de 18 mois pour commencer les travaux d’aménagement. Tant que les travaux de viabilité ne sont pas terminés, vous ne pouvez signer qu’une promesse de vente (sous condition suspensive de leur achèvement). Si une somme pour réserver le terrain vous est demandée, elle s’imputera sur le prix. (cf. 25 - trouver son terrain)

Règlement du lotissement : compatible avec vos projets ?

Celui-ci précise les règles d’urbanisme applicables : destination, emprise au sol, surface, hauteur des constructions et implantation sur le terrain, conditions d’accès et de desserte de chaque lot, règles de stationnement. Attention : un cahier des charges précis sera établi quant au respect de l’harmonie des maisons.

TVA

• Achat d’un logement neuf : 19,60 %, compris dans le prix de vente. Dans les quartiers de rénovation urbaine, la TVA peut être ramenée à 5,5 %, s’il s’agit d’un programme d’accession sociale (conditions de ressources exigées).

• Achat d’un terrain à bâtir : ce sont des droits d’enregistrement qui sont exigibles.

• Publicité foncière : 0,70 % pour un achat en Vefa.