LE PASS-FONCIER

Encore un dispositif qui vous concerne si vos revenus sont modestes et que vous projetez d'acquérir votre maison. Il bénéficie de plusieurs atouts. Le premier tient à la possibilité, pour vous, d'acquérir votre maison avec un taux de TVA réduit à 5,5 %. Le second, au mode de financement. Pour alléger le coût global de votre achat, ce dispositif vous permet en effet d'acquérir votre logement en deux temps : la maison d'abord, le terrain ensuite. S'agissant d'un prêt aidé (par l'État et le 1 % logement), vous devez remplir certaines conditions : acquérir votre résidence principale et disposer de revenus modestes. Ainsi, si vous êtes un couple, vos revenus ne doivent pas excéder 44 425 e en région parisienne et 40 488 e ailleurs. Enfin, comme pour le prêt à 0 %, vous devez obtenir un prêt ou une subvention de votre commune ou de votre dé partement. Comment cela marche ? C'est l'organisme dépendant du 1 % logement qui achète le terrain (prix plafonné) et qui le met à votre disposition le temps que vous puissiez l'acheter, par le biais d'un bail à construction et d'une promesse de vente du terrain au terme du bail. Vous ne versez aucun loyer pour le terrain. Une fois la maison payée, vous entrez dans la phase d'acquisition du terrain. Et si vous avez des difficultés financière pour acheter le terrain à l'échéance du bail, l'organisme peut racheter votre logement et vous reloger (sous certaines conditions). Il est à noter qu'il est question de mettre en place un Pass-foncier d'un nouveau genre qui vous permettrait même d'acheter votre maison et de ne rembourser que 15 e par jour, soit l'équivalent de 450 e par mois pendant 20 ans. Ce dispositif, qui n'est pas encore complètement finalisé, devrait bientôt être mis en place.