RÉGIMES PARTICULIERS

La loi Paul a cédé la place à la loi Girardin depuis le 23 juillet 2003. Il s'agit d'une mesure concernant l'investissement locatif dans les DOM-TOM. En effet, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif dans le neuf... dans les DOM-TOM. Le taux de réduction est de 25 % en cas d'acquisition par le contribuable, de 40 % en cas de location moyennant un loyer libre et de 50 % en cas de location conventionnée (ressources du locataire et loyer plafonnés). Ce dispositif fiscal permet de réaliser d'importantes économies d'impôts (plus de 10 000 e/an pendant 5 ans). Par ailleurs, deux majorations peuvent être accordées : une majoration de 10 % lorsque le logement se situe dans une zone urbaine sensible, et une autre de 4 % lorsque des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisés dans le logement. Autre avantage : l'engagement est limité dans le temps puisqu'il existe une possibilité de revente au bout de six ans de location. Il est par contre soumis à plusieurs conditions. Le bien doit notamment constituer la résidence principale de son occupant (propriétaire ou locataire). Mais attention : si vous ne connaissez pas l'endroit, l'opération est alors purement fiscale et spéculative. C'est-à-dire à haut risque. A moins de parfaitement connaître les marchés immobiliers des DOM-TOM, évitez d'acheter si loin ! Autre type d'acquisition, celui en résidences de tourisme. Son principal atout : pouvoir combiner l'investissement locatif tout en pouvant occuper le logement quelques semaines par an. Pour en bénéficier, vous devez louer le logement vide entre neuf et onze ans et faire commencer le bail dans le mois qui suit l'achèvement du logement ou son acquisition. En contrepartie, l'Etat vous accorde un cadeau fiscal : le remboursement de la TVA ! Mais attention : si vous résiliez le bail ou vendez le logement avant son terme (neuf ans), vous devrez en rembourser l'intégralité. Soyez exigeant sur le choix de votre résidence de tourisme. Plus le logement sera de qualité et l'environnement agréable, plus il vous sera facile de le louer ou de le revendre dans d'excellentes conditions.

Pour en savoir plus : Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou sur : www.impots.gouv.fr. Eco fil : 0 821 01 10 10. Et les Adil : elles proposent un conseil gratuit sur tous les aspects de l'investissement, avec notamment des simulations financières. Pour trouver leurs coordonnées, se connecter www.anil.org