ACHAT SUR PLAN

J'ai lu qu'avec l'achat sur plan, on devenait propriétaire au fur et à mesure de l'édification de l'immeuble.Or un promoteur me propose un contrat de vente à terme.Aurai-je une protection aussi efficace ? (Sylvie T., Levallois-Perret, 92)

L'achat sur plan peut prendre deux formes. La plus répandue reste la vente en état futur d'achèvement. Vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est déjà édifié dès la signature du contrat de vente, et puis des constructions nouvelles au fur et à mesure de l'avancement du programme. Dans le premier cas, vos versements peuvent être utilisés par le vendeur alors que dans le second, ils seront bloqués sur un compte jusqu'à la livraison. Hormis cette différence, la protection est la même (contrat de réservation, contrat définitif, descriptif du programme, garanties de remboursement et d'achèvement, échéancier de paiement…).