SERVITUDE DE PASSAGE

J'ai acheté une maison qui bénéficie d'une servitude de passage, mais restée inutilisée depuis 40 ans. Le voisin a installé une barrière en interdisant le libre accès. Puis-je aujourd'hui obtenir le rétablissement de ce droit ? (Raymond O., Sucy-en-Brie, 94)

La jurisprudence reconnaît qu'un droit de passage ne peut être supprimé que du consentement de tous les propriétaires, et que l'un d'eux ne peut perdre par non-usage trentenaire le droit d'utiliser le chemin. Vous avez donc le droit de réclamer l'ouverture du passage, sauf si celui-ci n'avait été prévu que pour permettre l'accès à la voie publique du terrain alors qu'il était enclavé. Si suite à des travaux (percement d'une rue, achat de parcelles mitoyennes…), votre terrain n'est plus enclavé, ce passage n'a plus de raison d'être.