ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ - VOTRE AVIS SUR LES MESURES DU GOUVERNEMENT ?

“La FPC accueille avec enthousiasme le discours que Nicolas Sarkozy a prononcé le 11 décembre dernier, car il donne une impulsion nouvelle au développement du secteur du logement en France et consacre l'importance politique, économique et sociale des missions confiées au ministre du Logement et de la Ville. Cependant, pour les propriétaires investisseurs, on ne peut pas dire que les messages envoyés depuis quelques temps soient très positifs : suppression de la déduction forfaitaire, indexation des loyers à 100 % sur les prix à la consommation alors qu’ils ne l’étaient qu’à 60 % sans qu’on limite les charges, suppression de la caution locative. A faire trop pencher la balance vers les locataires, on risque de voir se réduire la production de logements locatifs privés alors que les besoins sont très importants. Concernant l’accession, les mesures de l’été dernier ont permis d’atténuer sensiblement la hausse des taux d’intérêt, mais elles n’ont pas entraîné sa relance, d’autant que la plupart des banques n’intègrent pas le crédit d’impôts dans les capacités de financement des acquéreurs. Ces mesures, pour le logement neuf, n’ont entraîné aucune hausse des prix, les promoteurs les ayant utilisées comme une aide à la vente. La FPC avait proposé un ciblage plus marqué des aides vers le neuf, pour faciliter la production des 500 000 logements, et vers les ménages aux revenus modestes. La FPC a demandé l’extension du périmètre des zones de renouvellement urbain pour que ces ménages éligibles au locatif social profitent d’une TVA à 5,5 %. La FPC se félicite de la mise en oeuvre prochaine en collectifs et individuels groupés du pass foncier qui permettra une forte resolvabilité du nombre d'acquéreurs.”