CADEAU BONUS : UN ALLÈGEMENT FISCAL

L’investissement en résidence de tourisme à la montagne vous permet de récupérer la TVA (19,6 %). Pour vous séduire, d’ailleurs, certains promoteurs n’hésitent pas à vous en faire l’avance. Sachant que vous louez votre bien à un exploitant, qui à son tour, se charge de le louer meublé à des touristes de passage, vous signez un bail commercial et vos revenus relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (Bic) et non des revenus fonciers. Au regard du fisc, vous endossez le statut de loueur en meublé professionnel, LMP, (si vos revenus d’activité dépassent 23 000 e par an ou 50 % des ressources du foyer fiscal) ou de loueur en meublé non professionnel (LMNP), si vos revenus d’activité sont inférieurs à 23 000 e. Fort de ce dernier statut pour lequel vous n’avez pas à vous inscrire au registre du commerce, vous pouvez déduire les frais de notaire, la taxe foncière et l’amortissement sur l’immobilier et le mobilier de vos revenus locatifs. Si vous empruntez pour acheter, cela vous permet de défiscaliser entièrement vos revenus d’activité. En LMP, vous pouvez imputer votre déficit foncier sur votre revenu global. Pour plus d’avantages fiscaux, mieux vaut opter pour un investissement en zone de revitalisation rurale (ZRR). Soit dans des zones rurales, de basse ou moyenne montagne, définies par décret. Vous tombez alors sous le coup de la loi Demessine, qui outre la récupération de TVA, accorde un crédit d’impôt de 50 000 e pour un célibataire et de 100 000 e pour un couple. Ce qui équivaut à une réduction de 12 500 à 25 000 e, étalée sur 6 ans. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2010. Toutefois, là encore, attention à la seule carotte fiscale. Ces résidences, souvent situées en moyenne montagne, ne sont pas nécessairement toutes promises à un avenir radieux. Encore faut-il que des projets d’infrastructures de transport, de commerce, de remontées mécaniques soient envisagés. Sinon, gare à la vacance. De même, gare aux promoteurs qui sous prétexte de ZRR, et donc de prix de vente moins élevés, construisent des résidences au rabais en terme de qualité. Attention, l’achat dans les résidences se fait majoritairement en l’état futur d’achèvement (Vefa). En achetant maintenant vous serez au mieux livré fin 2008 voire 2009. Vous devez donc prévoir de ne percevoir aucun loyer jusqu’à la livraison du bien. De même, vous ne récupérez la TVA qu’au moment de la livraison du bien. Si vous décidez de revendre votre bien en cours de bail, c’est possible, mais le nouvel acquéreur devra lui aussi signer un bail commercial avec l’exploitant. Sachez tout de même que l’exploitant est en droit de vous demander une indemnité au titre de la propriété commerciale. Enfin, si vous revendez le logement moins de 20 ans après son achat, vous devrez reverser la TVA initialement récupérée, au prorata du nombre d’années restant à courir jusqu’à l’échéance des 20 ans.