TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Je voudrais me porter acquéreur d'un petit appartement parfaitement adapté à la situation de mes enfants, étudiants à Paris. Le problème est que le logement est vendu occupé, mais avec l'assurance du locataire qu'il est en cours de déménagement. Puis-je avoir confiance ? (Roland D., Lyon, 69)

Telle que vous nous présentez la situation, cela semble assez risqué. De son côté, le propriétaire vend le bien occupé ce qui signifie que le bail n'est pas résilié. L'occupant d'ailleurs ne semble pas non plus vous faire état d'un congé qu'il aurait reçu ou qu'il aurait adressé au bailleur. Il est donc nécessaire d'avoir un engagement écrit du locataire et de le joindre aux actes de vente (avant-contrat et acte définitif) pour vous assurer de la disponibilité du bien, lors du transfert de propriété.