DROIT DE JOUISSANCE ET COPROPRIÉTÉ

Titulaire d'un droit de jouissance exclusif du jardin commun faisant partie de la copropriété, nous voudrions y édifier une terrasse et une petite piscine. Devons-nous obtenir l'accord des copropriétaires pour couper les arbres qui empêchent la réalisation de ces travaux ? (François K. et Anne P., Lille, 59)

Les travaux ne peuvent être réalisés sans l'accord de l'assemblée générale pour aménager une partie commune. Même laissée en jouissance exclusive à un copropriétaire, celle-ci reste propriété de tous les copropriétaires. Ceux-ci sont en droit de demander le maintien des plantations et de faire valoir que vos aménagements seraient une gêne pour eux. Vous devez donc leur soumettre le projet en assemblée générale en vue d'obtenir leur autorisation, celle-ci devra vous être délivrée à la majorité de tout le syndicat (article 25-b loi 10/07/65).