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- Matériaux : ils sont souvent certifiés par des bureaux spécialisés, comme le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), le CTBA (Centre technique du bois et de l’ameublement), l’ACERMI (Association pour la certification des matériaux isolants). C’est une norme NF (Norme Française) qui estampille ces matériaux.
- Sanction : il est possible qu’un contrôle du chantier conduise à la suppression du label. Le projet d’accession n’apportant plus les mêmes garanties, le client est en droit de demander une indemnisation à son vendeur ou constructeur pour publicité mensongère et non respect des règles du contrat.
- Conseil : les labellisations n’empêchent pas les négligences ou manques de finition, restez vigilant au moment de la réception. • Qualibat Tél. : 01 47 04 26 01 • Qualitel Tél. : 0 800 07 11 11 • Promotelec Tél. : 01 41 26 56 60 • Afnor Tél. : 01 41 62 80 00 |