LE PASS-FONCIER : UN BON COMPLÉMENT

C'est pour tenter de remédier à la difficulté des primo-accédants modestes que le Pass- Foncier vient également d'être créé. Il est issu d'une convention de quatre ans entre l'Etat, le 1 % logement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Pour alléger la charge de remboursement de l'opération d'achat, le Pass-Foncier vous permet d'acheter, dans un premier temps, le logement, dans un second temps, le terrain. Entretemps, vous signez un bail à construction avec l'opérateur et conservez la possibilité d'acheter ce terrain durant 25 ans. En cas de difficulté financière durant le prêt, vous bénéficiez d'une garantie de rachat et d'un relogement. Ce prêt est donc très intéressant. Mais attention, le nombre de Pass-Foncier est contingenté à 20 000 opérations par an pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, comme pour le prêt à 0 % majoré. Tout le monde ne pourra donc pas en bénéficier. D'autant que, là encore, des conditions sont à respecter. Tout d'abord, sachez que si vous faites construire votre maison ou si vous l'achetez neuve à un promoteur, vous pouvez y prétendre. Mais passée cette première condition, trois autres critères sont nécessaires. Le premier tient au fait que vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Le second concerne vos revenus. Vous ne devez pas disposer de ressources supérieures à certains plafonds. Par exemple, si vous êtes une famille de quatre personnes, votre revenu annuel ne doit pas dépasser 44 425 e en région parisienne et 40 488 e ailleurs. Les revenus à prendre en compte sont identiques à ceux du prêt à 0 %. Dernière exigence : pour être éligible au Pass- Foncier, vous devez aussi pouvoir bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités territoriales comme pour le prêt à 0 %. D'ailleurs, les bénéficiaires du Pass-Foncier sont également ceux qui peuvent profiter de la majoration de montant du prêt à 0 % votée dans le cadre de la loi ENL. Le montant du prêt évolue entre 20 000 et 50 000 e selon votre secteur d'habitation. Son taux s'établit à 1,5 % pour les salariés assujettis au 1 % logement. Pour les autres salariés, ce taux est fixé en fonction de l'inflation, soit actuellement entre 2 et 4,5 %. Si ce prêt vous intéresse, vous devez contacter le collecteur du 1 % logement dont vous dépendez, en général une caisse interprofessionnel du logement (Cil) ou l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement). Vous pouvez aussi, si vous êtes salarié d'une entreprise qui cotise vous tourner vers votre comité d'entreprise.