Quelles sont les précautions essentielles à prendre ? Avant même d'étudier l'acte de vente, vous devez vous pencher soigneusement sur les plans et documents techniques fournis par le vendeur. Les plans de construction, descriptif complet et permis de construire, sont déposés chez le notaire. Celui-ci est tenu de vous laisser les consulter avant la vente. Si vous acheter en Vefa ( Vente en état futur d'achèvement) dans un programme collectif, veillez à vous faire communiquer le règlement de copropriété ou le cahier des charges, bien avant la signature de l'acte définitif. Pour que toutes les garanties - de remboursement, d'achèvement - jouent correctement, il faut que le programme de votre promoteur (ou votre constructeur) dispose d'une garantie bancaire solide car, rappelons-le, en cas de défaillance de l'entrepreneur, c'est le garant qui prendra le relais, soit pour vous rembourser, soit pour mener les travaux à leur terme.
Par ailleurs, assurez-vous que le contrat est équilibré et qu'obligations et sanctions éventuelles se répartissent bien équitablement entre votre promoteur et vous.
Pour en savoir plus :
o Site de l'UNCMI (Union nationale des constructeurs de maisons individuelles) : www.uncmi.org. Reportez-vous à la rubrique "je souhaite faire construire ma maison".
o Site du ministère du logement : www.logement.gouv.fr. Dans le chapitre "infos pratiques", à la rubrique "construction", vous trouverez une sous-rubrique "assurance construction" pour faire le point sur les garanties de la construction neuve.
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